Préambule | Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement équestre. Il s’applique à l’ensemble du public présent dans l’établissement : sont notamment compris, les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs.
Inscription | Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement équestre de façon régulière ou ponctuelle, est tenue de créer un compte sur la plateforme en ligne CAVASOFT ( https:// grange-martin .cavasoft.fr/connexion) et de remettre la totalité* du montant de l’inscription lors de cette dernière.
* Échéancier en 5 mensualités maximum possible, par prélèvements bancaires ou chèques remis à l’inscription. Tout manquement entraînera une suspension de l’inscription.
Acceptation du règlement | Tout cavalier accepte par son inscription à l’établissement équestre les clauses du présent règlement intérieur. De même, tout visiteur, notamment, cavalier, meneur, pensionnaire de passage, accompagnateur, accepte, par sa présence au sein de l’établissement, les clauses de ce règlement.
CHAPITRE 1 : CAVALIERS ET VISITEURS
Stationnement / Sécurité | Le déplacement à pied est le seul à être autorisé au sein des écuries. Les véhicules, y compris les vélos, trottinettes et les cyclomoteurs, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours. Les rollers, skate-board, etc... Sont également interdits au sein des écuries. L’accès aux poussettes est autorisé sous la responsabilité des parents qui veilleront à ne pas les stationner dans les axes de passage des équidés. Les chiens doivent être laissés dans les voitures ou être impérativement tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Tout accident provoqué par un chien dans l’enceinte de l’établissement engagera la responsabilité de son propriétaire.
Interdiction de fumer | Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures et extérieures.
Comportement | Tous cavaliers ou visiteurs sont tenus de faire preuve de courtoisie et de respect aussi bien vis-à-vis des salariés de l’établissement que des autres cavaliers ou visiteurs, ainsi que de respect vis-à-vis des équidés.
Accès aux écuries et aux installations équestres | Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès. Il s’agit des installations suivantes : carrière, manèges, boxes, selleries...
L’établissement équestre est accessible au public aux heures d’ouverture au public.
Se référer au planning des cours sur le site Internet.
Tout accès en dehors des horaires d’ouverture n’est possible que sur demande et après acceptation du directeur et/ou du moniteur présent. Ce dernier se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne extérieure au club.
Circulation dans les écuries |Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :
- ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer,
- ne rien donner à manger aux équidés.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante. Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux, de balles ou autres, sont également prohibés. L’accès aux abords des aires d’évolution implique un silence absolu. Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement équestre n’est pas présent ainsi que l’utilisation des réserves de paille et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (par exemple, tracteur, camion, vans...).
CHAPITRE 2 : CAVALIERS
Tenue et matériel |Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement. Le port du casque est obligatoire pour tous les cavaliers, y compris les propriétaires d’équidés. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme en vigueur.
Équipement obligatoire à prévoir :
- pour les cavaliers Shetland : un casque d’équitation
- pour les cavaliers Double-Poney / Cheval : un casque, un pantalon et des bottes d’équitation ou boots + chaps.
Assurances | Conformément aux articles L 321-1 et L 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre. L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Les pratiquants doivent prendre connaissance, à l’accueil, de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Le site www.generali.fr rassemble également des informations concernant l’assurance de la licence FFE. Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s'il n’a pas acquitté ses droits d’inscription pour l'année en cours.
La responsabilité de l’établissement équestre ne saurait être engagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
Tarifs | Les tarifs des prestations sont affichés dans l’enceinte de l’établissement équestre et sur notre site Internet. Ils sont également disponibles sur simple demande par e-mail.
Reprises, leçons, forfaits | Une inscription est souscrite pour une durée d’un an, les séances sont consécutives à jour et heure fixes. Le forfait annuel comprend 36 séances de début septembre au début juillet (même rythme que l’année scolaire), hors vacances scolaires. L’année comprend deux semestres : de septembre à février et de mars à juillet. Les dates sont précisées dans le détail en ligne du forfait.
Les cavaliers inscrits au cours du mois de septembre ne pourront en aucun cas prétendre rattraper les cours non effectués, ou prétendre à une éventuelle réduction. Les inscriptions se prennent dès le mois de juin de la saison précédente et au début de l’année scolaire. Des inscriptions au prorata de l’année en cours peuvent être effectuées à partir du 1er octobre.
Pour le bon déroulement des cours, les cavaliers doivent se présenter au club au minimum 20 minutes avant le début de la reprise. Le moniteur a toute autorité pour refuser l’accès à son cours pour tout retard quel qu’en soit la nature ou le délai.
Absences et récupération | Toute absence doit être signalée sur la plateforme
CAVASOFT au plus tard 24h avant le début de votre séance habituelle. Dans ce cadre, les cavaliers ont la possibilité de récupérer 5 séances par forfait annuel.
Les absences prévenues à moins de 24h, le jour même ou non prévenues, sont dues (pour les cartes) et non récupérables (pour les forfaits).
Arrêt en cours d’année | Tout semestre commencé est dû. L’arrêt de la pratique de l’équitation au cours du 1er semestre entraînera le remboursement des séances du
2nd semestre, moins une franchise annulation de 100 € conservée par le club.
Seuls les forfaits et cours payés à l’avance sont remboursables pour cause médicale et sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique de l’équitation, daté au plus tard du jour de la séance. Ainsi, le forfait et la licence ne sont en aucun cas remboursable, même en cas de désistement ou de force majeure indépendante du centre équestre.
Utilisation des équipements | Si les aires d’évolution sont occupées, l’autorisation de pénétrer au sein de cette aire doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes. Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la priorité dans l’utilisation des installations du centre.
Inscription aux activités | Les inscriptions aux activités doivent être réalisées sur la plateforme CAVASOFT, par le cavalier ou son responsable légal (si le cavalier est mineur) dans les délais imposés par les programmes.
Inscription aux stages | Les inscriptions aux stages doivent être réalisées sur la plateforme CAVASOFT par le cavalier ou son responsable légal (si le cavalier est mineur).
Toute activité/stage doit être réglé(e) à l’inscription afin de bloquer la place.
Conditions d’annulation des stages et activités |
Les absences doivent être signalées par e-mail à contact@grangemartin.com
- annulation signalée au plus tard 7 jours avant la date du stage/activité : remboursement
- annulation signalée à moins de 7 jours et au plus tard 48h avant la date du stage/activité : création d’un avoir du montant de votre inscription, à valoir sur l’ensemble de nos activités jusqu’au 31 août de la saison en cours.
- annulation signalée moins de 48h avant la date du stage/activité : aucun remboursement, ni avoir*
* sauf contre-indication médicale à la pratique de l’équitation, attestée par un certificat médical daté du jour de l’annulation.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS GENERALES
Prise en charge des enfants mineurs | Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement équestre uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit un quart d’heure avant l’activité et un quart d’heure après. En dehors des temps d’activités et de préparation les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Vol au sein de l’établissement Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effet personnel à leurs risques et périls.
Réclamations | Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée, concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le directeur de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre.
Sanctions | Des sanctions, allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution des droits d’accès, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement. Les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.
Autorité de l’enseignant | L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.
Propriétaires d’équidés | Le propriétaire signera un contrat avec l’établissement équestre pour déterminer les modalités de prise en pension de son équidé. Seul le propriétaire de l'équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement. Si le propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer l'établissement équestre et obtenir son autorisation au préalable. Le tiers devra être titulaire d’une licence FFE en cours de validité ou en souscrire une auprès de l’établissement. En tout état de cause, l'établissement équestre ne sera pas tenu de vérifier le mandat d'une personne se présentant de la part du propriétaire, l’autorisation préalable du propriétaire est toujours présumée. Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le propriétaire à utiliser la monture est réputé se dérouler sous la responsabilité pleine et entière du propriétaire. Les propriétaires d’équidés, leurs accompagnateurs et les personnes qu’ils ont autorisé à utiliser leur monture, sont tenus de respecter le présent règlement.
Droit à l’image | Les cavaliers et propriétaires d’équidés en pension acceptent d’être recensés dans le fichier informatique du club et bénéficient directement auprès du club d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Lors de l’établissement du bulletin d’inscription, ils acceptent ou non que leur image ou celle de leur enfant soit utilisée par l’établissement dans le cadre de la pratique des activités équestres.
Mis à jour en juin 2023